Lors d'un contrôle fiscal ou URSSAF, notre expert vous accompagne pour :

• vous assister lors de la première visite du contrôleur
• constituer votre dossier
• répondre aux questions de l'administration
• gérer les relations avec le contrôleur
• répondre aux propositions de rectification

 COÛt :

Le montant de votre abonnement est fonction de votre CA. A partir de 120€ / an.

 couverture :

Le montant maximum de la prise en charge de nos honoraires d'assistance est de 15000€ pour un contrôle fiscal ou 1000€ pour un contrôle URSSAF.
Date d'effet : le 1er jour du mois suivant le réglement de votre abonnement pour une durée de 12 mois*. L'assistance a lieu à réception de l'avis de vérification prévu par l'article L47 du code de procédure fiscale.

Ce forfait exclut toutefois les honoraires engendrés par une procédure contentieuse, une remise en ordre de la comptabilité pour les exercices non arrêtés par Magnat Groupe ou par une de ses sociétés, les éventuels redressements, condamnations, amendes (principales et majorations) ainsi que tous les frais et honoraires externes à Magnat Groupe.

*La garantie ne peut être prise en compte après la réception du courrier de notification du contrôle et s'arrête si le client quitte le cabinet en cours d'exercice.