La réglementation liée au dispositif participation intéressement
Aujourd’hui, seules les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place la participation. Quant à l’intéressement, ce dispositif n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cependant, de nombreuse entreprises décident de mettre en place le dispositif participation intéressement même si leurs effectifs sont inférieurs à 50 salariés. Quant aux salariés, pour en bénéficier, ils doivent avoir une ancienneté d'au moins trois mois.
Le versement des primes peut se faire soit directement, ou à travers d'un des nombreux plan d’épargne salariale telle que le PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne interentreprise), PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Avec ces plans, les sommes obtenus au titre de la participation intéressement seront bloquées pendant au moins cinq années. Cependant, sous certaines conditions, elles pourront être débloquées avant.
Comment mettre en place la participation intéressement
En tant que professionnel, nous vous accompagnons tout au long du processus. Plusieurs options sont possibles pour mettre en place la participation intéressement au sein de votre entreprise. Le dispositif peut prendre la forme d’un accord conclu entre le chef d’entreprise et les représentants du personnel. Ou, la mise en place de la participation intéressement pourra se faire au sein du comité d’entreprise.
Sachez que si les accords concernant l’intéressement seront valables trois ans, puis seront reconductibles tacitement. Pour la participation, les accords pourront avoir une durée déterminée, ou pas.
Quelle est la fiscalité de la participation intéressement ?
Les salariés ne paieront pas de cotisation sociales sur leurs primes de participation intéressement, ils devront simplement s’acquitter de CSG et de la CRDS.
L’entreprise quant à elle pourra déduire ces sommes de son bénéfice imposable. En plus, la participation intéressement sera exonérée entre autres de la taxe d’apprentissage.
Finalement, la participation intéressement en plus de motiver vos salariés sera aussi un argument de poids dans le cadre d'un recrutement.
N'hésitez pas à nous contactez pour tout renseignements. Nous travaillons dans le Nord Isère près de Vienne, Condrieu, Salaise-sur-Sanne, Bourgoin-Jallieu, l'Isle d'Abeau, la vallée du Gier, Beaurepaire et la Tour du Pin.
