L’épargne salariale est un vrai sujet dans les entreprises. Autant pour les dirigeants que pour les collaborateurs salariés.
Nous allons nous intéresser à l’épargne salariale du point de vue du dirigeant. Quels sont les répercussions sociales et fiscales ? Le dirigeant peut-il en bénéficier ? Quels sont les salariés concernés ?
L’épargne salariale, c’est quoi et c’est pour qui ?
Tout d’abord, rappelons ce qu’est l’épargne salariale. Il s’agit de l’ensemble des dispositifs mis en place par les entreprises qui combinent :
- des plans d’épargne qui permettent aux salariés de se constituer une épargne personnelle à court ou moyen terme (plan d’épargne d’entreprise bloqué 5 ans – PEE), ou en vue de la retraite (PER Collectif) dans des conditions fiscales et sociales avantageuses ;
- des dispositifs qui permettent aux entreprises de verser des primes liées à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Toutes les entreprises de droit privé quelles que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur statut juridique, dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié.
Les plans d’épargne sont ouverts :
- à tous les salariés (une ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée), mais également,
- dans les entreprises de 1 à 250 salariés, aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi qu’aux mandataires sociaux.
L’épargne salariale comme source de motivation
Le constat est sans appel, les salariés changent plus souvent d’employeur qu’il y a 20 ans. Fidéliser la nouvelle génération n’est pas chose aisée et les dirigeants d’entreprises cherchent des solutions pour fidéliser leurs salariés.
L’épargne salariale peut-être l’une de ces solutions. En effet du point de vue du salarié, l’épargne salariale permet une politique de rémunération globale plus attractive. Elle permet aux salariés de préparer leur retraite en épargnant régulièrement.
Du point de vue de l’employeur, l’épargne salariale permet de :
- Dynamiser la rentabilité de l’entreprise grâce à la motivation accrue des salariés
- Fidéliser les salariés
- Favoriser l’épargne au sein de l’entreprise dans un cadre fiscal et social favorable
L’épargne salariale : le dirigeant est-il concerné ?
Oui ! Il peut l’être, à condition qu’il s’agisse :
- D’un dirigeant salarié (SA, SARL, associations GIE) (ainsi que les mandataires sociaux)
- D’un travailleur indépendant : dirigeants d’entreprises individuelles, artisanales ou commerciales
- D’un dirigeant d’entreprise agricole
- D’un professionnel libéral
Pour que les dirigeants de sociétés et leurs conjoints puissent bénéficier du PEE (Plan Epargne Entreprise) : l’entreprise doit comprendre entre 1 et 249 salariés
A noter : pour calculer l’effectif annuel de l’entreprise, il faut tenir compte de la moyenne du nombre de personnes employées chaque mois de l’année civile précédente.
Le plafond de versements est identique à celui des salariés. Il est égal à 25% :
- Des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise dont le montant est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires de l’année de versement pour les mandataires sociaux
- Du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l’année précédente (N-1) pour les chefs d’entreprise individuelle et les professionnels libéraux. Idem pour les agents commerciaux et les agents d’assurance ayant un contrat individuel avec l’entreprise dont ils commercialisent les produits ou les services
- Du quart du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 10 998 € en 2023, pour les conjoints collaborateurs ou associés du chef d’entreprise et pour le salarié dont le contrat de travail est suspendu qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année N-1
En résumé le Plan d’Epargne Entreprise est un excellent moyen de fidéliser et récompenser ses salariés. Il s’inclut parfaitement dans une stratégie d’optimisation de ses ressources humaines. Les dirigeants peuvent eux aussi bénéficier d’un PEE, sous conditions.
Si vous souhaitez davantage d’informations sur la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise pour vos salariés, nos équipes sont à votre disposition en Isère (Vienne, Bourgoin-Jallieu, La Tour du Pin, Beaurepaire), à Rive de Gier (42) et à Chaponnay (69).
N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour être accompagné.
