Un Pilier de la Gestion d’Entreprise
Dans un cabinet comptable, les missions juridiques jouent un rôle essentiel dans la gestion administrative et la conformité des entreprises. Elles couvrent plusieurs aspects de la vie d’une société, de sa création à sa dissolution, tout en veillant au respect strict des obligations légales et fiscales. Chez Magnat Groupe, notre pôle juridique, composé de trois juristes expertes, accompagne nos clients en prolongeant notre mission d’expertise comptable par des services juridiques sur mesure.
Les Principales Missions Juridiques d’un Cabinet Comptable en Isère
Découvrez les principales missions juridiques que propose notre cabinet comptable à Vienne en Isère, indispensables pour assurer la conformité et la bonne gestion des entreprises dans la région.
1. L’Approbation des Comptes Annuels
L’approbation des comptes annuels est une étape obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et civiles, excepté les entreprises individuelles. Cette étape, réalisée lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO), vise à :
- Informer les associés ou actionnaires de la situation financière de la société.
- Approuver la gestion du dirigeant durant l’exercice écoulé.
- Valider les comptes et décider de l’affectation des résultats (distribution de dividendes, affectation aux réserves ou gestion des pertes).
Dans les sociétés commerciales, cette approbation doit être déposée auprès du greffe du tribunal de commerce, une formalité garantissant la transparence et la conformité légale.
2. Immatriculation des Sociétés
Les étapes clés de la constitution d’une société :
Créer une société à Vienne en Isère nécessite une approche structurée. Parmi les étapes principales :
- Conseils sur la forme juridique la plus adaptée aux projets du dirigeant.
- Rédaction des statuts sociaux et fiscaux selon les besoins spécifiques de l’entreprise.
- Formalités administratives pour obtenir l’extrait Kbis, numéro SIRET et code APE.
3. Modifications Statutaires
Au fil du temps, une entreprise peut être amenée à modifier ses statuts pour diverses raisons, comme :
- Le changement de dénomination sociale ou du siège social,
- Les opérations sur le capital (augmentation ou réduction),
- Le changement de forme juridique,
- La dissolution et liquidation.
Ces modifications nécessitent des procédures spécifiques, notamment l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), la rédaction des actes modificatifs, et la mise à jour de l’extrait Kbis.
4. Missions de Droit Commercial
Les cabinets comptables interviennent aussi dans des missions liées au droit commercial. Chez Magnat Groupe nous offrons notamment :
- La rédaction de baux commerciaux pour régir les relations entre propriétaires et locataires.
- L’établissement des conditions générales de vente (CGV) pour protéger les intérêts des entreprises locales.
- La rédaction de contrats commerciaux (prestations de services, location-gérance).
- L’accompagnement lors de la cession ou acquisition de fonds de commerce.
Un Accompagnement Juridique Stratégique en Nord-Isère
Les missions juridiques, permettent aux cabinets comptables de proposer un accompagnement complet aux entreprises. Elles garantissent non seulement la conformité légale, mais apportent également des conseils stratégiques essentiels pour la pérennité des sociétés clientes.
Chez Magnat Groupe, notre pôle juridique est basé à Vienne en Isère, mais nous intervenons auprès de l’ensemble de nos clients à Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin, Beaurepaire, Chaponnay, et Rive-de-Gier. Forts de plus de 60 ans d’expérience en expertise comptable, nous avons à cœur d’accompagner les dirigeants à chaque étape de leur vie professionnelle, en leur fournissant des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques.
Faites-vous Accompagner par Magnat Groupe
Vous êtes à la recherche d’un accompagnement juridique dans le nord de l’Isère ?
Contactez Magnat Groupe dès aujourd’hui. Nos juristes prendront le temps de comprendre vos besoins et de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation.
